Site Web et renseignements sur le produit
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Site informatif
Ce site Web fournit des renseignements sur les fonctions de Trading Tool examinées dans le code et sur le projet pilote supervisé YAP Sentinel. Il ne constitue pas le produit opérationnel, un portail de dossiers clients, un avis juridique, un service de déclaration réglementaire ni une offre assortie de résultats garantis.
Statut du produit
Les fonctions marquées « Disponible maintenant — Trading Tool » reposent sur des comportements actifs du code examinés pour cette publication. Les agents YAP Sentinel constituent une spécification de projet pilote encadré et ne sont pas présentés comme prêts pour la production. La disponibilité, la configuration et l’adéquation doivent être confirmées pour chaque déploiement.
Aucune garantie de conformité
Un logiciel peut soutenir un programme de conformité, mais ne peut transférer la responsabilité juridique de l’entité déclarante. Des professionnels locaux qualifiés doivent examiner les obligations applicables, configurer les contrôles, décider si les seuils sont atteints et approuver toute déclaration ou action externe.
Utilisation acceptable
N’utilisez pas le site ou le formulaire de démonstration pour transmettre des renseignements sur un client, des adresses de portefeuille, des documents d’identité, des liens malveillants, des éléments de preuve provenant d’un dossier actif, du contenu illégal ou des tentatives visant à perturber, sonder ou contourner le service.
Exactitude, liens et disponibilité
Nous visons l’exactitude du contenu, mais les comportements du produit, les règles et les services tiers évoluent. Les liens externes sont fournis à titre de référence et demeurent sous le contrôle de leurs exploitants. Le site est fourni selon sa disponibilité, sans garantie d’accès ininterrompu ni d’adéquation à un programme de conformité particulier.
Propriété intellectuelle et droit applicable
Le site Web, les marques YAP, la conception et le contenu relatif au produit sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des droits auxquels il est légalement impossible de renoncer.